Communiqué
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des vétérinaires a décidé de stopper en l’état tout investissement en matière de certification électronique professionnelle. La situation était devenue intenable en raison d’un nombre réduit de vétérinaires utilisateurs et en raison d’un changement important du contexte dans lequel la certification était jusqu’ici réalisée. Une modification du code de déontologie, en ce sens, est à l’étude avec les services de la DGAL.
Cette décision impacte essentiellement les vétérinaires utilisateurs des certificats émis par l’autorité de certification « csov » dans le cadre du paiement de la TVA par télé-procédure et dans le cadre de la signature électronique certifiée professionnelle de documents, en particulier les ordonnances.
La révocation automatique des certificats est programmée à la date du 16 juin 2011. Une liste de révocation de ces certificats sera tenue à jour jusqu’au 16 juin 2013 conformément à la politique qualité à laquelle est tenue le Conseil Supérieur de l’Ordre.
Afin d’éviter toute rupture dans votre processus de certification électronique, il convient que vous obteniez dès à présent et en tout état de cause avant le 16 juin 2011, un certificat auprès de l’administration fiscale ou auprès d’un tiers de confiance privé tel que « Chambersign », « La Poste » ou « Certinomis » par exemple, en remplacement du certificat émis par le CSOV.
Le processus d’ouverture du logiciel BDIVET n’est pas impacté par la présente décision, ni le processus de vérification de l’habilitation à l’exercice par le chargement du jeton hebdomadaire.
L’obtention de la carte professionnelle vétérinaire (si vous deviez en obtenir une nouvelle) est simplifiée. La procédure à adopter est la suivante :
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Sur le site v-signature.veterinaire.fr :
Demande en ligne (nécessite votre numéro ordinal et votre code confidentiel ou code PIN)/ demande de carte. Cette demande arrive directement par mail au CROV.
ou
- Par courrier simple destiné au CROV.
Votre contact au CSOV sur ce dossier est Madame Christine HERLIN.
Standard : 01 53 36 16 00
Confraternellement
DV Jacques GUERIN
Vice-président
