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Identité électronique
 A/ L'identité électronique veterinaire
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La carte PVC, support graphique de l’identité professionnelle des docteurs-vétérinaires inscrits au tableau de L’Ordre, est délivrée lors de la première inscription pour nos confrères récemment diplômés, et sera distribuée à tous les praticiens dans le courant de l’année 2004, voire 2005.
Ce support physique présente, à l’identique des cartes bancaires, une mémoire électronique appelée « puce » qui contient les données d’identité du titulaire.
Cette carte à puce est au standard européen, compatible monétique. Cette carte « Authentic » est une carte « Crypto ». Sa mémoire disponible, après chargement des données et applet utiles à son usage au titre de support de certificats de signature électronique et de cryptage, est d’environ 29 Ko. en espace EEPROM alors que l’espace ROM propose environ 96 Ko de mémoire.
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Le choix d’un standard européen, compatible avec la monétique et le système bancaire, pour les puces des cartes d'identité électronique professionnelles en font un badge vrai et complet.
Les données inscrites sur la carte à puce, lisibles avec un logiciel ad hoc et compatibles aux normes d’identité fixées par le ministère de l’intérieur, sont de deux ordres : |
A/ Inscription des données libres en lecture :
| - Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Nationalité
- Adresse
- Désignation de l'autorité
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| B/ Inscription des données dont la lecture est soumise à la présentation du code PIN | |
Ceci implique bien évidemment que le « code confidentiel ordinal » qui est le code « PIN » de cette carte, soit incrémenté sur la puce de façon codée et inaccessible pour un tiers.
Si ce code PIN est entré 3 fois de façon erronée la carte est bloquée. Pour pouvoir la débloquer, elle doit être retournée au Conseil Régional de L’Ordre où le vétérinaire est inscrit.
Bien que les fonctionnalités des lecteurs de cartes compatibles PC/SC permettent de pouvoir changer ce code PIN, il est fortement déconseillé de changer ce code car ceci bloquerait toutes les autres identifications, notamment les accès sécurisés professionnels des sites internet protégés ! |
B/ Les premiers usages de l'identité électronique vétérinaire : |
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Cette carte à puce, vrai badge électronique peut délivrer électroniquement l’identité numérique publique du titulaire de deux façons :
- identification simple par lecture ou envoi des données,
- identification authentifiée, par lecture ou envoi des données publiques, après saisie par le titulaire de son « code confidentiel ordinal », confirmant son acceptation et donc engageant sa responsabilité civile professionnelle ou privée.
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Par suite, comme pour une carte bancaire utilisée dans un automate avec saisie de son code PIN, le secret de ce « code confidentiel ordinal » doit être parfaitement protégé et personnel.
Cette identification numérisée peut permettre, dans le cadre de l’identification authentifiée, de confirmer le critère d’ayant droit à l’exercice du titulaire, sans pour autant en apporter la sécurisation d’un certificat de signature électronique professionnelle.
Bien sûr cette identité aura de multiples fonctions :
- Être un badge physique et électronique qui contient les informations d’identification professionnelle simplifiant l’accès à des manifestations : salon de l’agriculture, congrès, etc.
- Être compatible avec la monétique mise en œuvre en Europe (pré-paiement de parking, monéo, si les partenaires bancaires y consentent, etc.)
- Gérer les relations bancaires (mouvements d’ordres, etc.).
Certaines banques proposent des services de Cash Management accessibles sur Internet.
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De plus, cette carte peut être, sur demande à votre Conseil Régional, le support de certificats électroniques de signature et de cryptage.
Dans son article 3, la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, donne force probante à la signature électronique.
Ces certificats, permettant tant la signature électronique professionnelle que la préservation du secret professionnel par cryptage, ouvriront d’autres champs d’application où les utilisations potentielles des services sont innombrables, en voici quelques exemples : - L’authentification des relations avec le ministère de l’agriculture, DGAL, dans les missions du mandat sanitaire et d’épidémiosurveillance, permettant ainsi dans un cadre légal, la transmission des données sanitaires au programme SIGAL de l’administration en temps réel devant un fléau naturel ou une épidémie,
- L’authentification des commandes sensibles et la traçabilité parfaite et légale, en temps réel, des produits et médicaments dès l’approvisionnement auprès des fabricants ou des centrales d’achats,
- La sécurisation des commandes des ordonnances sécurisées obligatoires pour la commande ou la détention et la prescription des stupéfiants,
- La sécurisation des commandes de médicaments humains autorisés par la DGS vers la pharmacie centrale des Hôpitaux ou les fabricants, comme leur traçabilité,
- L’archivage obligatoire des prescriptions délivrées et la tenue informatisée de l’ordonnancier, sécurisés et authentifiés, légalement imposés par le Code de La Santé Publique et par le Code Rural,
- L’ouverture de nouvelles possibilités légales de télé-prescriptions en suivi de soins,
- L’authentification des prescriptions sur ordonnances électroniques, légalement possibles en matière d’aliments médicamenteux où la prescription faite sur le site en cas de pathologie doit aboutir à une commande immédiate vers le fabricant,
- Effectuer les déclarations administratives en ligne sur Internet : télé-procédures, TVA, Urssaf, Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (pour les vétérinaires Parisiens), etc.
- Établir des preuves pour prévenir tout litige (horodatage de photos, documents)
- Signer les rapports, comptes rendus, diagnostics médicaux, messages électroniques, ordonnances, factures, procès verbaux, etc.
- et cette liste n'est pas limitative.
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3) L'apport d'autres données |
La puce de cette carte peut recevoir des données d’autres administrations ou associations professionnelles.
Par exemple elle pourrait devenir une banque de dépôt des accès à la formation administrative d’activités sanitaires, ou de points de formations post-universitaires. |
C/ La situation européenne |
| | - Dans le cadre de L’Europe, le récent dépôt d’amendement du Parlement Européen, ci-après reproduite, confirme, s’il en était besoin, la nécessité de cet outil moderne d’identité électronique sur support PVC dont le standard international de la puce en fait un choix idéal montrant l’avancée politique de La France et de notre profession en la matière.
- La proposition de Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la libre prestation de services instaure le droit de migration intracommunautaire sans imposer aucun établissement préalable des prestataires.
Dans un tel contexte, les praticiens seront habilités à intervenir dans l'un quelconque des États Membres, durant une période limitée mais non quantifiée avec précision (environ 16 semaines), alors qu'aucun contrôle de leur qualification réelle ne pourra être opéré par le pays d'accueil.
Les postulants devront seulement informer L’Ordre National des Vétérinaires Français et faire la preuve de leur droit d'exercice.
- La protection de l'usager et la garantie de l'intérêt général nécessitent pourtant un minimum de vérification afin de s'assurer que les migrants sont toujours détenteurs du droit d'exercice réglementé (cas des praticiens suspendus, radiés, condamnés, des illégaux, etc. ...) de la profession de vétérinaire.
L'un des moyens les plus appropriés pour faciliter une identification sérieuse et efficace des praticiens autorisés à exercer consiste à généraliser cette carte professionnelle, conforme au vote du Parlement Européen.
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Dépôt d'amendement du Parlement Européen |
En pratique, les autorités de contrôle des autres pays d'accueil ne pourront pas vraiment s'assurer, sans de sérieuses difficultés, de la sincérité et de la pertinence des déclarations qui leur seront faites, ni de la véracité des documents présentés, sauf pour les migrants français vers d’autres pays de l’union munis de cette carte d’identité électronique.
Une tel dispositif doit être placé sous la responsabilité et le contrôle des Ordres Nationaux, ou organismes équivalents, légalement habilités à déterminer les règles et modalités de délivrance de ces cartes d'identité professionnelles aux praticiens en règle avec les obligations requises par leur statut. |
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