Une politique de certification est un ensemble de règles défini et identifié qui indique la possibilité d'appliquer un certificat électronique à une collectivité en particulier et à une catégorie d'applications qui comporte des exigences de sécurité communes.
La Politique de Certification définie dans le document consultable ci-dessous est destinée à émettre des certificats électroniques destinés à être utilisée pour les services en lignes sécurisées des vétérinaires et pour les téléprocédures de la sphère publique.
