Le destinataire d'un document signé, ou signé et chiffré, engage sa propre responsabilité sur la validité des certificats émis et donc sur l'habilitation de l'auteur du document à faire usage de ses certificats.
Il appartient au destinataire de vérifier la non révocation de ceux-ci. A défaut, il ne pourrait invoquer la responsabilité de l'auteur du document sur l'usage de certificats non valides.
Indépendamment de la validité des certificats, l'Ordre National des Vétérinaires engage sa responsabilité administrative sur le critère d'ayant-droit professionnel vétérinaire de l'utilisateur de certificats émanant de l'autorité de certification CSOV.


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